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Droit

  • Droits et devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs dans l'Eglise

    Droits et devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs dans l'Eglise

     

    DroitsDevoirsFondamentaux.jpgUn nouveau Manuel de droit canonique, sur un sujet encore peu exploré

    par Mgr Dominique Le Tourneau, publié chez Wilson & Lafleur, Montréal
    distribué en Europe par les Editions Le Laurier
    prix de vente 39 euros

    Le concile Vatican II a innové en reconnaissant des droits et des devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs dans l'Église. Ils ont trouvé leur place dans le droit canonique, tant latin qu'oriental. Ayant une importance d'ordre constitutionnel et commandant de ce fait l'interprétation et l'application de l'ensemble du droit canonique, leur étude s'imposait. C'est cette étude qui est proposée ici pour la première fois de façon approfondie et systématique.

  • Droits et devoirs fondamentaux

    Droits et devoirs fondamentaux


    Un manuel unique au monde:
    D. Le Tourneau, Droits et devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs dans l'Eglise
    paru chez Wilson & Lafleur, à Montréal
    diffusé en Europe par les Editions le Laurier
    http://www.lelaurier.fr/
    vendu a prix de 39 euros

    A la suite du concile Vatican II, le droit canonique a intégré pour la première fois dans la législation de l'Eglise catholique une liste de droits et de devoirs fondamentaux des fidèles et des laïcs, qui ne sont pas conçus comme des sphères de revendication face à l'autorité mais comme concourant au salut des âmes, loi suprême de l'Eglise, et comme devant être vécus dans la communion, laquelle constitue d'ailleurs un devoir fondamental de tout baptisé.

    Ce Manuel traite donc d'une question neuve, aux implications multiples dans la vie ecclésiale. Il est sans équivalent dans la littérature canonique.

  • Droit à la Sainte Ecriture

    De la même façon que la chair est restaurée par cette nourriture terrestre, ainsi l’âme de son côté se nourrit de la parole de Dieu. Et c’est pourquoi, chaque fois que l’on tardera à vous la présenter, secouez notre paresse par votre sainte importunité et exigez ce qui vous revient de droit (ex iure debetur).

    Saint Césaire d’Arles, Sermons au peuple 4, 3.

  • Manuel de droit canonique

    art00814g.jpgNouveauté

    D. Le  Tourneau, Manuel de  Droit canonique, Montréal, Wilson & Lafleur

    Distribution en Europe : Ed. Le Laurier 19 passage Jean-Nicot 75007 Paris


    www.lelaurier.fr
    **

    prix 39 euros


    Ce Manuel présente le droit canonique, c’est-à-dire aussi bien latin
    qu’oriental, de manière systématique et accessible même au public non
    spécialisé. Il part du réalisme juridique et n’oublie pas que les droits
    fondamentaux  des fidèles constituent une norme herméneutique d’interprétation du corpus canonique tout entier. Développant aussi la législation particulière des pays de langue française, il présente en ouverture un aperçu de la formation du droit canonique depuis les origines de l’Eglise et, en fermeture, un bref historique des relations entre l’Eglise et les communautés politiques. Si la bibliographie est limitée à l’aire francophone, il est toutefois largement fait appel à la doctrine canonique dans son ensemble.

  • Un article sur l'Opus Dei

    Le dernier numéro de la revue de droit canonique Studia Canonica 39 (2005), p. 129-145, publie sous ma signature un article sur « Le peuple propre de la prélature de l’Opus Dei ».
    Studia Canonica est édité par la Faculté de droit canonique de l’Université Saint-Paul, à Ottawa (Canada).

    Voici le résumé de l’article en question :

    La division de l’article est la suivante (la rédaction de la revue a modifié la presentation matérielle de la division interne de l'article) :

    Introduction

    I. Le presbytérium de la prélature de l’Opus Dei

    A) La mission canonique du clergé de la prélature de l’Opus Dei

    B) Le presbytérium de la prélature de l’Opus Dei

    II. Les fidèles laïcs de la prélature de l’Opus Dei

    A) L’appartenance des laïcs à l’Opus Dei

    B) La juridiction envers les fidèles laïcs de l’Opus Dei

    Conclusion

  • Liberté, égalité, fraternité

    medium_LiberteEgaliteFraternite.jpg

    Je commence par une citation de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur d’un gouvernement de gauche, pour que l’on ne pense pas que l’Église veut récupérer la devise de la République. Il déclarait en 1997, à Strasbourg, que « la liberté, inséparable de (lire la suite)

  • Causes de canonisation (fin)

    Le décret de la congrégation instituant la procédure des enquêtes faites par les évêques (Normæ servandæ in inquisitionibus ab Episcopis faciendis in causis sanctorum, 7 février 1983) prévoit, entre autres, ceci : l'évêque compétent pour instruire une cause est celui du territoire sur lequel le serviteur de Dieu est mort, sauf autre solution reconnue par la congrégation; pour le miracle présumé, l'évêque compétent est celui du lieu où il s'est produit. Une cause est dite récente si elle peut être prouvée par les dépositions orales de témoins oculaires. La supplique, ou articles du postulateur, ne peut être adressée à l'évêque par l'intermédiaire du postulateur en vue de l'ouverture d'une cause que cinq ans au moins après la mort du serviteur de Dieu. Est ainsi abolie la limite de 50 ans fixée par le code de droit canonique de 1917 (c. 2101) entre la mort du serviteur de Dieu et la déclaration des vertus héroïques, législation souvent dispensée (sainte Françoise Cabrini est béatifiée 21 ans après sa mort ; sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus l'est 25 ans après, puis est canonisée deux ans et demi plus tard). La supplique doit être accompagnée d'une biographie sérieuse ou, à défaut, d'une relation chronologique de la vie et des actions du serviteur de Dieu, de ses vertus ou de son martyre, de sa renommée de sainteté, de ses miracles, sans omettre tout ce qui pourrait être contraire ou moins favorable à la cause ; des écrits publiés en exemplaire authentique ; de la liste, pour les causes récentes, des personnes pouvant contribuer à établir l'authenticité des vertus ou du martyre, ainsi que la renommée de sainteté et les miracles.
    L'évêque publie la position du postulateur, éventuellement dans d'autres diocèses aussi, pour demander aux fidèles les renseignements utiles à la cause qu'ils auraient. Quand il introduit la cause, l'évêque demande à deux théologiens censeurs un avis sur la conformité des écrits publiés du serviteur de Dieu avec la foi et les mœurs. Si les avis sont favorables, il mande par un édit recueillir tous les écrits non publiés et tous les documents historiques utiles. Les experts expriment à l'évêque leur jugement sur l'authenticité et la valeur des écrits et des documents et sur la personnalité du serviteur de Dieu qui en ressort. Après quoi, l'évêque transmet tout au promoteur de justice, ou à un autre expert, pour qu'il prépare les interrogatoires, en même temps qu'il adresse au Saint-Siège une notice sur vie du serviteur de Dieu et sur l'importance de la cause.
    L'évêque ou son délégué entend les témoins produits par le postulateur ou convoqués d'office. Ils doivent être oculaires ; quelques-uns peuvent ne pas l'être, mis tous doivent être dignes de foi. On produira d'abord les membres de sa famille ou des parents par alliance, puis les amis et les gens avec qui il a vécu. Pour un membre d'un institut de vie consacrée, un nombre important de témoins doit être extérieur à cet institut. Sont exclus tout prêtre pour ce qu'il a appris en confession, les confesseurs et directeurs spirituels habituels pour tout ce qu'ils auraient appris au for interne en dehors de la confession, le postulateur tant qu'il est en fonction. Sont témoins d'office les experts qui ont cherché des documents : ils doivent déclarer sous serment qu'ils ont recherché et rassemblé tout ce qu'ils ont pu et qu'ils n'ont rien falsifié ni retranché. Dans le cas de guérisons miraculeuses, les médecins traitants sont produits comme témoins ; s'ils refusent de comparaître, l'on tâchera d'obtenir d'eux un récit écrit sur la maladie et son évolution, ou au moins leur jugement. L'on ne fait pas cas d'un témoignage qui ne cite pas ses sources.
    Avant de clôre l'instruction, l'évêque examine attentivement le tombeau du serviteur de Dieu, la chambre qu'il occupait ou celle où il est mort et éventuellement les lieux où l'on pourrait trouver des signes d'un culte en son honneur, et il rédige un rapport sur l'observation des décrets d'Urbain VIII.
    La copie authentique de l'enquête et les documents annexes sont envoyés à la congrégation pour les causes des saints, avec les exemplaires des livres du serviteur de Dieu étudiés par les théologiens censeurs et leur jugement. L'évêque ajoute une lettre sur la crédibilité des témoins et la légitimité des actes.
    Pour le miracle présumé, l'évêque décide de procéder à une enquête sur supplique du postulateur, accompagnée d'une relation du miracle et des documents relatifs. Les témoins sont examinés selon les normes ci-dessus. Un médecin intervient à l'interrogatoire, s'il s'agit d'une guérison.
    Toutes cérémonies publiques ou tous panégyriques sur les serviteurs de Dieu dont la sainteté de vie est à l'étude sont interdits dans les églises. Il faut éviter de laisser croire que l'enquête implique la certitude de la canonisation future du serviteur de Dieu.
    Pour qu'un bienheureux soit canonisé, il suffit qu'intervienne un nouveau miracle, postérieur à la reconnaissance du miracle nécessaire à la béatification, instruit selon la procédure décrite ci-dessus.
    Enfin, par décret de la Congrégation pour les Causes des saints, en date du 29 septembre 2005 et approuvé par le pape Benoît XVI, les cérémonies de béatification seront d’ordinaire désormais célébrées non par le Pontife romain mais par « un représentant du saint-père, qui sera en principe le préfet de la Congrégation pour les Causes des saints » et auront lieu « dans le diocèse qui promu la cause du nouveau bienheureux, ou dans un autre lieu jugé approprié ».


    (les quatre textes sur les causes de béatification et de canonisation sont une reprise, légèrement modifiée et mise à jour de la notice correspondante que j’ai publiée dans le Dictionnaire historique de la papauté publié sous la direction de Philippe LEVILLAIN, Paris, Fayard, 1994)

  • Causes de canonisation (3)

    Causes de béatification et de canonisation (suite)

    Procédure en vigueur. Le code de droit canonique de 1983 se borne à renvoyer à une loi pontificale particulière, les causes de canonisation des Serviteurs de Dieu se voyant appliquer les dispositions du droit universel quand la loi pontificale y renvoie ou qu'il s'agit de normes qui, par la nature des choses, concernent aussi ces causes (c. 1403). La loi pontificale particulière en question est la constitution apostolique Divinus perfectionis Magister , donnée par Jean-Paul II le 25 janvier 1983 (lire la suite)

  • Les procès en canonisation (2)

    Les procès en canonisation (suite)


    Le concile Vatican II ayant demandé une révision de toutes les procédures ecclésiastiques, les causes de béatification et de canonisation étaient donc visées. Les Pères conciliaires souhaitaient souligner la signification pastorale des canonisations en proposant au peuple de Dieu des modèles de sainteté plus actuels, répondant mieux à la sensibilité contemporaine.
    La partie relative à la sacrée congrégation des rites a été réformée par Paul VI, avec une nouvelle méthode pour l'examen et la discussion des causes (constitution apostolique Regimini Ecclesiæ Universæ, 15 août 1967, n° 62). La phase préliminaire, composée des procès d'instruction devant les tribunaux diocésains est mise à jour par le même Pontife (motu proprio Sanctitas clarior, 19 mars 1969). Est prévue une collaboration des évêques avec le pape dans l'instruction des procès. L'innovation essentielle est le remplacement du procès ordinaire instruit par l'Ordinaire du lieu en vertu de son droit propre et de son autorité et du procès apostolique instruit en vertu de l'autorité déléguée par le Saint-Siège et sous sa direction, par un procès unique d'instruction, mené par l'évêque sous son autorité, renforcée par l'autorité déléguée par le Saint-Siège. Disparaît ainsi la positio super introductio causæ, jadis élaborée par le postulateur et soumise à l'étude d'une commission de consulteurs théologiens. L'évêque qui veut promouvoir une cause de béatification remet au Siège apostolique un supplex libellus; le Saint-Siège vérifie si la cause a un fondement, puis donne son nihil obstat, muni duquel l'évêque peut promulguer un décret d'introduction de la cause, ce dont il informe le Saint-Siège. Une fois la cause introduite, le candidat aux autels reçoit le titre de Serviteur de Dieu.

    Le procès comporte une enquête : a) sur les écrits du Serviteur de Dieu, b) sur sa vie et ses vertus, ou sur son martyre, c) sur l'absence de culte. Après clôture du procès diocésain, les actes sont envoyés à la sacrée congrégation des rites qui, après examen, pourra ordonner un complément ou procéder d'elle-même aux ajouts estimés nécessaires. Un procès super miro, sur les miracles a lieu séparément, après accord à l'évêque par la sacrée congrégation.
    Quant aux tribunaux pour instruire les procès, Paul VI innove en disposant que, "pour permettre une meilleure instruction des procès", les conférences des évêques, éventuellement sur proposition de l'assemblée des évêques d'une province ou d'une région ecclésiastique, peuvent ériger des tribunaux spéciaux, reconnus par le Saint-Siège.
    À la place de la sacrée congrégation des rites, Paul VI institue deux nouveaux dicastères, confiant à l'un le culte divin et à l'autre la procédure des causes (constitution apostolique Sacra rituum congregatio, 8 mai 1969).

    (à suivre…)

  • Causes de canonisation dans l'Eglise catholique

    CAUSES DE BÉATIFICATION ET DE CANONISATION

    Définitions. La béatification est un acte solennel par lequel le Pontife romain déclare qu'un vénérable serviteur de Dieu peut être appelé bienheureux et que sa fête peut être célébrée pour des groupes déterminés de fidèles, et en des lieux déterminés, selon le droit. Cette déclaration est promulguée par lettre apostolique en forme de bref pontifical, sub annulo Piscatoris, signé par le Secrétaire d'État.
    La canonisation est un acte solennel par lequel, après avoir réuni un consistoire de cardinaux et de prélats, le Pontife romain déclare qu'un bienheureux est saint, l'inscrit au catalogue des saints et décide qu'on peut lui rendre un culte dans toute l'Église. Cette déclaration est promulguée par lettre décrétale, en forme de bulle pontificale, signée du pape, évêque de l'Église catholique.
    Béatifier et canoniser est une prérogative du Pontife romain. Mais la cérémonie proprement dite peut être accomplie par un légat du pape, comme cela s'est produit pendant la dernière maladie de Jean XXIII.
    L'infaillibilité du Pontife romain est engagée dans les sentences de canonisation : elle porte uniquement sur la certitude que le saint canonisé jouit vraiment de la vision de Dieu au ciel, non sur la réalité des miracles, pourtant examinés et reconnus avec toutes les garanties requises. Il y a infaillibilité parce que le pape ne peut induire l'Église en erreur en proposant à sa vénération, par un acte de pleine autorité apostolique, quelqu'un qui serait un pécheur ; l'assistance du Saint-Esprit doit préserver l'Église d'erreur en une matière aussi grave ; le culte des saints est une profession active de la foi ; les objections soulevées contre les canonisations sont toujours résolues (Benoît XIV, Opus de Servorum Dei Beatificatione et Beatorum Canonizatione, I, XLV, 28).


    Historique. Dès le II° siècle les martyrs font l'objet d'un culte public : les fidèles recueillaient et vénéraient leurs reliques. C'est la forme la plus ancienne et la plus simple aussi de canonisation.
    Parmi les cultes locaux directement encouragés par Rome, citons avec Benoît XIV, au IV° siècle saint Vigile, évêque de Trente ; au V° siècle, saint Jean Chrysostome honoré par Innocent Ier ; au VII° siècle, saint Maur honoré par Boniface III, etc.
    Au IV° siècle, l'on commence à vénérer les simples confessores, c'est-à-dire les chrétiens qui, sans avoir été soumis au martyre, ont brillé par la pratique héroïque des vertus chrétiennes. La pratique aboutissant à un nouveau culte est la suivante, au IX° siècle : le point de départ est la vox populi. L'évêque est appelé ; on lit devant lui, souvent à l'occasion d'un synode diocésain ou provincial, une vie du saint et l'histoire des miracles qu'il a accomplis. Quand l'évêque a approuvé le culte, l'on exhume le corps pour lui assurer une sépulture plus digne : c'est l'elevatio. Souvent s'y ajoute la translatio, c'est-à-dire le transfert du corps près d'un autel, qui prend le nom du saint qui y est désormais vénéré. Parfois l'église est même agrandie et dédiée au nouveau saint.
    Le pape procède parfois à une canonisation de son propre chef, comme Jean XV pour la translation d'Ulric, évêque d'Augsbourg (31 janvier 993), la plus ancienne bulle de canonisation connue. Toutefois elle ne contient pas le mot canonizatio, qui n'apparaît que plus tard, dans une lettre d'Uldaric, évêque de Constance, au pape Calixte II (1119-1124) au sujet de la canonisation de l'évêque Conrad.
    Urbain II (1088-1099), Calixte II et Eugène III (1145-1153) recommandent que l'examen des vertus et des miracles des candidats aux autels ne soient pratiqué que dans des conciles, de préférence des conciles généraux. Mais les Pontifes romains usent de leur droit de procéder à des béatifications et des canonisations en dehors des conciles : l'empereur Henri (Eugène IV), Edouard III d'Angleterre, Thomas Becket, évêque de Cantorbéry, Bernard de Clairvaux, etc. (Alexandre III).
    Alexandre III (1159-1181) décrète que les causes seront désormais réservées au Souverain Pontife (Decret., l. III, tit. XLV, c. Audivimus) ; il les confie au collège des cardinaux. Malgré tout quelques évêques continuent à béatifier, même après qu'Innocent III (1198-1216) a réitéré la défense de son prédécesseur en canonisant l'impératrice Cunégonde (bulle Cum secundum, 3 avril 1200). A compter de cette époque, la béatification implique au moins un acte rétrospectif de l'autorité pontificale, acte comportant des restrictions quant au temps,ou au lieu de culte, ou à la plénitude de l'approbation.
    La question est définitivement tranchée par Urbain VIII (1623-1644) : la sacrée congrégation du Saint-Office interdit (décret, 13 mars 1625) le culte de ceux qui n'ont pas été béatifiés ou canonisés par le Saint-Siège, sans préjudice du culte immémorial des saints (décret, 2 octobre 1625).

    Urbain VIII confirme qu'il n'appartient plus aux évêques d'introduire de nouveaux cultes locaux (constitution Cœlestis Hierusalem cives/em>, 5 juillet 1634). Le culte immémorial rendu aux serviteurs de Dieu dans une période allant de 1181 (date de la mort d'Alexandre III) à 1534 (un siècle avant la nouvelle discipline du même Urbain VIII) peut demeurer dans le statu quo, encore qu'une canonisation formelle puisse être obtenue per viam cultus seu casis exceptis, en procédant ainsi à une canonisation équipollente, c'est-à-dire par reconnaissance d'un culte immémorial. Les évêques doivent continuer d'effectuer les enquêtes préliminaires (sacrée congrégation des rites, instruction, 12 mars 1631). Sixte-Quint avait confié l'examen des causes des saints à la sacrée congrégation des rites qu'il venait de créer (constitution Immensa Æterni Dei, 22 janvier 1588). Urbain VIII édicte une procédure nouvelle (Decreta servanda in canonizatione et beatificatione sanctorum, 12 mars 1642) qui reste longtemps en vigueur, après avoir été complétée par Benoît XIV (1754-1758). Elle figure aux c. 1999-2141 du code de droit canonique de 1917.
    En 1659 un décret sur les honneurs dus aux « bienheureux non encore canonisés » est fondamental pour établir la distinction liturgique entre bienheureux et saint. Clément X ordonne que la sacrée congrégation des rites se prononce sur la béatification sans faire aucune référence à la canonisation, séparant ainsi clairement l'une de l'autre. Alexandre VII accomplit la première béatification formelle, celle de François de Sales (8 janvier 1662).
    La procédure exceptionnelle pour la reconnaissance d'un culte a été définie par la sacrée congrégation des rites (décret, 11 novembre 1912) ; elle aboutit à une béatification ou une canonisation équipollente.
    Compte tenu des progrès de la méthodologie et de la critique historique, Pie XI crée au sein de la sacrée congrégation des rites, une section historique chargée d'étudier les sources écrites des causes (motu proprio Già da qualche tempo, 6 février 1930). Il rend aussi superflu le procès apostolique pour les causes "historiques" (Normæ servandæ in construendis processibus ordinariis super causis historicis, 4 janvier 1939).

    (à suivre…)